J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0402214A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 octobre 2004 :

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 18-91 « boeuf de Chalosse », au nom du groupement Association boeuf de Chalosse, mairie, 40250 Lourquen.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 18-91 « boeuf de Chalosse », au nom du groupement Association boeuf de Chalosse, 75, route de Mugron, 40250 Lourquen.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualisud (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.